Avis de confidentialité

  1. Introduction 

Ebury Partners Belgium NV/SA (« nous », « notre » ou « nos ») s’engage à protéger et à respecter votre vie privée. 

Dans le cadre de nos activités commerciales normales, nous collectons certaines informations à caractère personnel auprès de nos clients. Le présent avis définit la base sur laquelle nous traitons lesdites informations à caractère personnel que nous collectons ou que vous nous fournissez. Veuillez lire attentivement le présent avis pour comprendre nos pratiques concernant vos informations à caractère personnel.

Si vous consultez les sites www.ebury.be, online.ebury.com ou bos.eburypartners.com (« nos sites »), vous acceptez les pratiques décrites dans le présent avis et y consentez.

  1. Nos coordonnées

Aux fins du Règlement général sur la protection des données (RGPD) (le « Règlement ») :

Responsable du traitement Délégué à la protection des données

Ebury Partners Belgium NV/SA,
Kunstlaan 52, 1000
Bruxelles, Belgique
Téléphone : +32 (0) 2 891 03 42
E-mail : [email protected]

Ebury Partners UK Limited, 100 Victoria Street,
London, SW1E 5JL.
Téléphone : +44 (0) 20 7197 9900
E-mail : [email protected]

Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter directement notre délégué à la protection des données. 

Suivez ce lien pour remplir une demande/réclamation en matière de protection des données.

  1. Introduire une réclamation

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Dans le cadre du traitement par notre entreprise, la principale autorité de contrôle est :

Autorité de contrôle principale

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique
Téléphone : +32 (0)2 274 48 00
E-mail : [email protected]
Site Web : https://www.dataprotectionauthority.be

  1. Types d’informations à caractère personnel que nous collectons

Nous pouvons collecter et traiter les données suivantes à votre sujet :

Les informations que vous nous fournissez dans le cadre de l’utilisation de nos sites ou de nos services.

Vous pouvez nous communiquer des informations vous concernant lorsque vous remplissez des formulaires sur nos sites ou que vous correspondez avec nous par téléphone, e-mail ou autrement. Il peut s’agir des informations que vous communiquez lorsque vous vous inscrivez pour utiliser nos sites, vous abonnez à nos services, passez une commande, effectuez des transactions sur nos sites ou signalez un problème avec nos sites.

Les informations que vous nous communiquez peuvent inclure :

  • Des coordonnées, telles que votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone 
  • Des informations d’identification, telles que des documents d’identité certifiés, des justificatifs de domicile ou de la documentation commerciale, notamment vos renseignements personnels 
  • Des informations financières et de crédit

Vous pouvez nous communiquer des informations relatives à des bénéficiaires, actionnaires, fiduciaires et administrateurs pour que nous puissions fournir nos services. Cette communication peut avoir lieu lorsque vous remplissez des formulaires sur nos sites ou que vous communiquez avec nous par téléphone, e-mail ou autrement. Vous devez obtenir un consentement approprié avant de nous divulguer ces informations. Les informations que vous nous communiquez peuvent inclure leur nom, leur adresse, leur adresse e-mail et leur numéro de téléphone, ainsi que des informations financières et de crédit. 

Vous pouvez nous communiquer des informations relatives à d’autres comptes détenus par d’autres institutions financières afin de nous permettre de fournir nos services. Vous pouvez le faire en remplissant des formulaires sur nos sites, ou en communiquant avec nous par téléphone, par e-mail ou autrement. Vous devez obtenir un consentement approprié avant de nous divulguer ces informations. Les informations que vous nous fournissez peuvent inclure le code bancaire, le pays de la banque, le type de compte, le nom de la banque et le numéro de compte. 

Informations que nous collectons à votre sujet lorsque vous utilisez nos sites

À chaque visite sur nos sites, nous pouvons collecter automatiquement les informations suivantes :

  • des informations techniques, y compris l’adresse IP (protocole Internet) utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet, vos informations de connexion, le type et la version de votre navigateur, le paramètre de fuseau horaire, les types et versions de plug-in du navigateur, le système d’exploitation et la plateforme ; 
  • des informations sur votre visite, y compris le flux de clics Uniform Resource Locators (URL) complet vers, via et depuis nos sites (y compris la date et l’heure) ; les produits que vous avez consultés ou recherchés ; les temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée des consultations de certaines pages, les informations d’interaction des pages (telles que le défilement, les clics et les survols de souris) et les méthodes utilisées pour quitter la page et tout numéro de téléphone utilisé pour appeler notre service client.

Informations que nous recevons d’autres sources lorsque nous fournissons nos services

  • Nous pouvons recevoir des informations à votre sujet si vous utilisez d’autres sites Web que nous exploitons ou d’autres services que nous fournissons. Ces données peuvent être partagées en interne et combinées avec les données collectées sur ce site. 
  • Nous travaillons également en étroite collaboration avec des tiers (par exemple, des intermédiaires, des partenaires commerciaux, des sous-traitants des services techniques, de paiement et de livraison, des réseaux publicitaires, des fournisseurs d’analyses, des fournisseurs d’informations de recherche, des agences de référence de crédit) et pouvons recevoir des informations vous concernant de leur part. 

Si nous recevons des informations, nous veillerons à ce qu’elles soient entièrement conformes au Règlement. 

  1. Cookies

Nous respectons le principe du « Consentement express » pour le traitement des cookies. La première fois que vous visitez nos sites, nous vous informons des cookies que nous utilisons et vous avez la possibilité de consentir à ce que nous utilisions des cookies. Certains cookies strictement nécessaires sont indispensables au fonctionnement de nos Sites Web. 

Un cookie est un très petit fichier texte installé sur votre ordinateur qui nous permet de vous distinguer des autres utilisateurs de nos sites. Ces cookies nous permettent d’améliorer votre expérience lorsque vous naviguez sur nos sites. Nous utilisons les cookies suivants :

  • Cookies strictement nécessaires. Il s’agit des cookies nécessaires au fonctionnement de nos sites. Ils incluent, par exemple, des cookies qui vous permettent de vous connecter à des zones sécurisées de nos sites. 
  • Cookies analytiques/de performance. Ces cookies nous permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs, et d’observer la manière dont les visiteurs naviguent à travers nos sites pendant leur visite. Ils nous aident à améliorer le fonctionnement de nos sites, par exemple, en veillant à ce que les utilisateurs trouvent facilement ce qu’ils recherchent. 
  • Cookies de fonctionnalité. Ces cookies sont utilisés pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur nos sites. Ils nous permettent de personnaliser notre contenu en mémorisant vos préférences (par exemple, votre choix de langue ou de région). 

Veuillez noter que les tiers (par exemple, les réseaux publicitaires et les prestataires de services externes tels que les services d’analyse du trafic Web) peuvent également utiliser des cookies sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle. Ces cookies sont susceptibles d’être des cookies analytiques/de performance ou des cookies de ciblage.

Vous pouvez bloquer les cookies en activant le paramètre sur votre navigateur qui vous permet de refuser l’installation de tout ou partie des cookies. Cependant, si vous utilisez les paramètres de votre navigateur pour bloquer tous les cookies (y compris les cookies essentiels), vous ne pourrez peut-être pas accéder à tout ou partie de nos sites.

  1. Utilisation de vos informations

Les informations que vous nous communiquez. Nous utiliserons ces informations conformément aux lois applicables en matière de protection des données :

  • pour remplir les obligations qui nous incombent en vertu de tout contrat conclu entre vous et nous, et pour vous fournir les informations, produits et services que vous nous demandez ; 
  • pour remplir les obligations qui nous incombent en vertu de tout contrat conclu entre nous et des tiers concernant les services qui vous sont fournis ;
    • vos informations seront uniquement utilisées dans ces circonstances dans le cadre de l’exécution d’un contrat avec vous ; 
    • lorsqu’il existe un intérêt légitime défini, aux fins du suivi de la relation contractuelle entre nous et les tiers impliqués dans la relation avec vous ; et
    • lorsque le traitement est dans l’intérêt légitime d’Ebury ou de toute autre partie, et que cet intérêt n’est pas supplanté par vos intérêts ou droits dans la protection de vos données à caractère personnel. Cela peut inclure le traitement de vos données (i) à des fins d’identification ou de prévention de transactions suspectes ou à haut risque, ou d’activités frauduleuses, de recherche interne et d’évaluations analytiques, (ii) à des fins de communication avec vous et (iii) pour vous informer de nouveaux produits et services que nous proposons, ou pour promouvoir de nouveaux produits et services d’autres parties qui, selon nous, pourraient vous intéresser. Avant de traiter vos données à caractère personnel pour poursuivre nos intérêts légitimes aux fins décrites dans la présente politique, nous déterminons si un tel traitement est nécessaire, et nous examinons attentivement l’impact de nos activités de traitement sur vos libertés et droits fondamentaux. Dans l’ensemble, nous avons déterminé qu’un tel traitement est nécessaire pour nos intérêts légitimes, et que le traitement que nous menons n’a pas d’effet négatif sur ces droits et libertés.
  • pour vous envoyer des informations concernant nos autres produits et services ;
    • si vous êtes un client particulier existant, nous vous contacterons uniquement pour vous communiquer des informations sur des biens et services similaires à ceux qui ont déjà fait l’objet d’une vente ou de négociations avec vous. 
    • si vous êtes un nouveau client particulier, nous vous contacterons uniquement si vous y avez consenti. Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos données de cette manière, veuillez cocher la case correspondante du formulaire sur lequel nous collectons vos données. 
    • si vous êtes un client professionnel, nous vous contacterons si nous identifions un intérêt légitime lié aux services que nous proposons et à votre entreprise.
    • vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en suivant les liens figurant dans la partie inférieure des e-mails marketing que nous vous adressons, ou en contactant notre DPD. 
  • pour vous informer des modifications apportées à nos services ; 
  • pour répondre à toute demande que vous avez formulée via nos sites, par téléphone, e-mail ou autrement. 
  • pour nous conformer aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis en tant que responsable du traitement et en tant qu’entreprise réglementée. Par exemple : 
    • utiliser les informations à caractère personnel nécessaires pour se conformer aux obligations légales et réglementaires liées à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ;
    • détecter, prévenir et poursuivre la fraude ou le vol, et prévenir l’utilisation illégitime ou interdite de nos services ou toute autre activité illégale ou illicite ;
    • surveiller et signaler les problèmes de conformité ;
    • cela peut également inclure l’utilisation de vos informations à caractère personnel pour valider et authentifier votre identité, et le recours à des tiers à cette fin. Consulter la section Informations que nous divulguons à votre sujet.
  • lorsque cela est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique. 
  • lors de l’exécution de tâches effectuées dans l’intérêt public ou dans l’exercice d’un pouvoir officiel qui nous a été mandaté.

Informations que nous recevons d’autres sources. Nous utilisons ces informations :

Nous pouvons combiner ces informations avec les informations que vous nous communiquez et les informations que nous collectons à votre sujet. Nous pouvons utiliser ces informations et les informations combinées aux fins énoncées ci-dessus (en fonction des types d’informations que nous recevons).

Informations que nous divulguons à votre sujet

Nous pouvons partager vos informations à caractère personnel avec tout membre de notre groupe, ce qui inclut nos succursales, nos bureaux de représentation, nos filiales, et notre société mère et ses filiales, tels que définis dans le Code belge des Sociétés du 7 mai 1999. Ce partage sera effectué en conformité totale avec le Règlement.

Nous ne vendrons jamais vos données à caractère personnel sans votre consentement. Nous pouvons partager vos informations avec certains tiers ; lorsque cela est nécessaire, nous sommes tenus de nous conformer à tous les aspects du Règlement. Nous pouvons partager certaines de vos informations à caractère personnel avec les types d’organisations suivants :

  • Partenaires commerciaux, fournisseurs et sous-traitants pour l’exécution de tout contrat que nous concluons avec eux ou avec vous. 
  • Fournisseurs d’analyses et de moteurs de recherche qui nous aident à améliorer et à optimiser nos sites. 
  • Agences de référence de crédit dans le but d’évaluer votre cote de crédit lorsqu’il s’agit d’une condition pour nous dans la conclusion d’un contrat avec vous. 
  • Lorsque vous donnez votre consentement, les services de vérification d’identité dans le but de confirmer votre identité via des demandes en ligne :
  • Nous participons au programme Fournisseur de services de paiement d’Amazon, visant à renforcer sa capacité à détecter, prévenir et prendre des mesures contre les mauvais utilisateurs afin qu’Amazon et les fournisseurs de services de paiement participants puissent continuer à protéger les clients et les vendeurs contre la fraude et les abus. En tant que fournisseur de services de paiement, si votre compte Ebury est enregistré auprès d’Amazon, nous partagerons avec Amazon certaines données recueillies au cours du processus d’intégration avec nous et lorsque vous utilisez nos services. Cela peut inclure des données que nous recueillons dans le cadre de l’obligation de lutte contre le blanchiment d’argent, telles que les données d’identification, les coordonnées, et les informations concernant vos comptes chez Ebury et votre compte bancaire. Si Amazon désactive ou résilie votre compte auprès d’eux en raison (i) d’un abus, d’une fraude, d’une activité illégale, (ii) d’une violation de leurs conditions générales ou (iii) d’une action en justice ou de mesures d’exécution initiées à votre encontre par Amazon, nous pouvons partager des informations supplémentaires, y compris des informations relatives aux transactions sur votre compte avec nous. 

Nous pouvons divulguer vos informations à caractère personnel à des tiers :

  • Si nous vendons ou achetons une entreprise ou des actifs, auquel cas nous pouvons divulguer vos informations à caractère personnel au vendeur ou à l’acheteur potentiel de ladite entreprise ou de ces actifs. 
  • Si Ebury Partners Belgium NV/SA ou la quasi-totalité de ses actifs sont acquis par un tiers, auquel cas les informations à caractère personnel qu’elle détient sur ses clients feront partie des actifs cédés. 
  • Si nous sommes dans l’obligation de divulguer ou de partager vos informations à caractère personnel afin de nous conformer à toute obligation légale, ou afin de faire respecter ou d’appliquer nos conditions d’utilisation ou nos conditions générales et autres accords ; ou pour protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité, ou ceux de notre groupe, de nos clients ou d’autres personnes. Ce partage inclut l’échange d’informations avec d’autres sociétés et organisations à des fins de protection contre la fraude et de réduction du risque de crédit.
  1. Stockage de vos informations à caractère personnel

Les données que nous collectons auprès de vous peuvent être transférées et stockées à une destination en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »). Elles peuvent également être traitées par du personnel opérant en dehors de l’EEE qui travaille pour nous ou pour l’un de nos fournisseurs. Ce personnel peut être engagé, entre autres, dans l’exécution de votre commande, le traitement de vos informations de paiement et la fourniture de services d’assistance. Si ces transferts sont nécessaires, ils seront effectués en parfaite conformité avec le Règlement. 

Ainsi, nous pouvons transférer vos données au Royaume-Uni ou aux États-Unis.

Si les données sont transférées vers une autre juridiction, le transfert aura lieu en vertu des lois pertinentes en matière de protection des données et s’appuiera sur les clauses contractuelles types pour les transferts internes à Ebury. En ce qui concerne les transferts vers les États-Unis, nous pouvons transférer des informations à caractère personnel par le biais de clauses contractuelles types et de mesures complémentaires, le cas échéant.

Toutes vos informations à caractère personnel bénéficieront d’un niveau élevé de protection, où qu’elles soient traitées, qu’elles soient détenues par notre société, ou par nos sous-traitants ou agents.

Toutes les informations que vous nous fournissez sont stockées sous notre contrôle. Toutes les transactions de paiement seront chiffrées. Si nous vous avons attribué (ou que vous avez choisi) un mot de passe pour accéder à certaines parties de notre site, il vous incombe de préserver la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous demandons de ne jamais communiquer votre mot de passe.

Malheureusement, la transmission d’informations via Internet n’est pas totalement sécurisée. Bien que nous déployions les meilleurs efforts pour protéger vos informations à caractère personnel, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données transmises à notre site ; toute transmission a lieu à vos propres risques. Une fois que nous aurons reçu vos informations, nous appliquerons des procédures et des fonctions de sécurité strictes pour tenter d’empêcher tout accès non autorisé.

En cas de préoccupations particulières concernant une méthode de transmission de données, nous prendrons des mesures raisonnables pour vous proposer une autre méthode.

  1. Vos droits

Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse [email protected] pour exercer vos droits. Dans le cadre de l’exercice de vos droits, nous vous informerons toujours de tout motif légal qui pourrait nous obliger à continuer à traiter vos données.

Vous avez le droit de nous demander si nous traitons vos informations à caractère personnel et de poser des questions sur la manière dont nous collectons, stockons et traitons ces données. 

Vous avez le droit d’accéder gratuitement aux informations à caractère personnel que nous détenons à votre sujet, de demander si elles sont transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale, et de prendre connaissance des protections associées.

Vous avez le droit de recevoir toutes les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet sous un format couramment utilisé et lisible par machine.

Lorsque les informations que nous détenons ne sont pas exactes ou sont incomplètes, vous avez le droit de nous demander de les corriger, et nous devrons procéder sans retard injustifié.

Vous avez le droit de nous demander de supprimer toutes les données que nous traitons à votre sujet dès que le traitement n’est plus nécessaire.

Si vous avez précédemment donné votre consentement pour que nous traitions vos données, vous avez le droit de retirer ce consentement et de nous obliger à cesser de traiter les données qu’il concernait. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données.

  1. Sites externes

Notre site peut ponctuellement contenir des liens vers des sites Web de nos réseaux de partenaires, annonceurs et sociétés affiliées. Si vous suivez un lien vers l’un de ces sites Web, veuillez noter qu’ils disposent de leurs propres politiques de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à ces dernières. Veuillez lire les politiques avant d’envoyer des informations à caractère personnel à ces sites Web.

  1. Conservation de vos données

La période pendant laquelle nous conserverons vos données dépendra de toute période de conservation légale à laquelle nous sommes tenus de nous conformer en tant qu’organisation réglementée. Après l’expiration de cette période, les données à caractère personnel seront supprimées de manière sécurisée si elles ne sont plus nécessaires à l’exécution d’un contrat, à l’initiation d’un contrat ou à d’autres procédures judiciaires. 

  1. Modifications apportées à notre avis de confidentialité

La dernière mise à jour du présent avis date du 29 mars 2022. Toute modification que nous pourrions apporter à notre avis de confidentialité à l’avenir sera publiée sur cette page et, le cas échéant, vous sera notifiée par e-mail. Veuillez vérifier régulièrement si notre avis de confidentialité a été mis à jour ou modifié.